Le Ministre des Finances, Monsieur Laaziz FAID, a procédé, ce jour, le mardi 28 mars 2023, au siège de son département ministériel, à l’installation du Haut Comité d'Evaluation et d'Alerte des Risques Budgétaires (HCRB).

Ce Haut comité a été créé en application de l’article 14 du décret exécutif n°20-335 du 22 novembre 2020 fixant les modalités de conception et d’élaboration du cadrage budgétaire à moyen terme, ainsi que par l’arrêté du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 fixant ses missions et son organisation.

Dans son mot d’ouverture, Monsieur le Ministre a affirmé que la mise en place du HCRB, qui est un instrument important du nouveau mode de gouvernance financière, constitue une étape importante dans la modernisation de la gestion des finances publiques et la consolidation de la confiance des citoyens dans la gestion des deniers publics.

Monsieur le Ministre a exprimé sa conviction que cette démarche contribuera de manière significative à l'amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques et à la prévention des risques budgétaires. Il a ajouté, également que la création de cet organe s'inscrit dans la continuité des réformes engagées par les pouvoirs publics pour l’amélioration de la transparence et la qualité de l'information budgétaire.

Le HCRB est présidé par le Ministre des Finances, et composé des Directeurs Généraux relevant du Ministère des Finances, du Chef de l'Inspection Générale des Finances et du Directeur Général du Fonds National d'Investissement (FNI).

Dans le cadre de ses missions, le haut comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de contribuer utilement aux travaux inscrits à son ordre du jour. En effet, cet instrument permettra d’identifier et de prévoir les risques liés aux équilibres macroéconomiques, à la dette publique, au financement des systèmes de sécurité sociale, aux participations de l'Etat (établissements et entreprises publics) ainsi qu’aux finances des collectivités locales.

Ce haut comité a pour mission, notamment, d’identifier les risques budgétaires potentiels, susceptibles d'affecter les finances publiques, d’évaluer leur probabilité de survenance, les hiérarchiser, ainsi que d’apprécier les dispositifs existants visant à maîtriser ces risques. Il est assigné, également, a ce comité la mise en place une plate-forme d'échange de données avec les institutions de l'administration publique et d’une démarche de suivi de l’évolution des indicateurs de gestion des risques budgétaires.

À l'issue de chaque exercice, le comité élaborera un rapport de synthèse intitulé «déclaration des risques budgétaires» portant sur les risques budgétaires et les propositions visant à limiter leurs effets, et ce en prévision des travaux de préparation du projet de loi de finances. Le haut comité se réunit en session ordinaire deux fois par an, et se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin.

 

Source Ministère des finance